Civil

C’est le domaine des droits et des obligations, tous les comportements de nos clients ont des conséquences, notre mission c’est qu’ils prennent conscience à tout moment des engagements qu’ils prennent et des obligations qu’ils assument.

Un domaine d’une importance particulière c’est celui de la responsabilité civile pour les produits, les accidents, les non-exécutions de prestations de services, etc., qui ne sont pas toujours bien couverts par les contrats d’assurance qu’ils souscrivent.

Embauche

L’adaptation sans cesse de la législation interne aux directives communautaires sur certains aspects, nous a amené une meilleure sécurité juridique, étant donné qu’elle est légiféré sous la supervision d’un organisme supérieur, qui dans de nombreux cas a obligé à modifier des lois.

Les contrats doivent être clairs et exposer ce que les parties veulent réellement, en prévoyant les conséquences de la non-exécution dans le but d’éviter par la suite les procès judiciaires : c’est ainsi que nous tâchons de conseiller nos clients.

Corporate

Nous intervenons dans les processus d’achat et de vente d’entreprises, la situation particulière de crise et le nouvel environnement, ont poussé d’une part les chefs d’entreprise à se décider à grossir en achetant des concurrents et d’autre part à ceux qui n’ont pas de relève générationnelle, à vendre. Le problème se pose parfois lorsqu’il s’agit d’une entreprise familiale, dans lesquelles il y a en général plus d’avis opposés à la vente ou à l’achat que dans le cas d’associés étrangers.

Notre législation et la fiscalité sont très favorables pour ce type de procès.

Administration Judiciaire

Avec la nouvelle loi sur la liquidation judiciaire et les changements en continu qu’elle a subi, il a été convenu que si l’entreprise est viable, celle-ci pourrait avoir une certaine facilité pour négocier des accords avec ses créanciers et si elle n’est pas viable elle pourrait vendre ses branches d’activités, le gros problème avec la dernière réforme c’est que les dettes de la Sécurité Sociale traînent, ce qui rend impossible les ventes des unités productives.

Nous avions obtenu pour les concours dans lesquels nous sommes intervenus de refinancer dans certains cas et dans d’autres de vendre des branches d’activité, mais maintenant les choses ont changé : nous tâchons toujours de faire que l’Organe d’administration de la personne sujette au procès ne se voit pas condamné par une qualification défavorable du concours et que les associés n’aient pas à répondre non plus.

Droit du Travail

Notre travail consiste à conseiller nos clients, sur les changements qui se sont produits ces dernières années de crise, dans la législation du travail pour permettre aux entreprises viables de pouvoir résilier des contrats de travail de leurs employés, mais ce changement a été corrigé par les tribunaux qui ont interprété d’une manière moins favorable pour les entreprises. La rigidité du marché du travail est une des causes possibles du fait que celui-ci ne se récupère pas, plus il y a de protection et de collectifs protégés, plus il est difficile d’embaucher.

Les coûts du travail se sont retenus aux dépens du fait que les employés aient moins de pouvoir d’achat, mais cette mesure ne fait de bien à personne, ce serait plus productif de réduire les coûts de cotisation à la Sécurité Sociale et ceux du licenciement.

Famille et Successions

Un des avantages de notre système c’est que lorsque l’on hérite d’une entreprise de caractère familial, on est exonéré des impôts à 95% selon une série de conditions, ce qui permet la survie du tissu commercial. Pour le reste des hypothèses, la majorité des héritages sont exonérés d’impôts pour être situés en dessous des minimums fixés par la loi pour l’imposition.

Une spécialité au sein de notre système c’est que cela touche de nombreux étrangers qui possèdent des propriétés en Espagne comme résidence secondaire, et qui doivent payer les impôts et appliquer les conventions de double imposition avec leur pays d’origine.

Fiscalite

Le fisc espagnol est un des plus avancés du monde dans la réception d’information de transcendance imposable qui touche les déclarations des résidents fiscaux en Espagne, ses bases de données augmentent chaque jour. Les amendes pour non-respect des obligations sont élevées.

La réglementation fiscale est très stricte et l’ingénierie fiscale laisse peu de place pour la majorité des contribuables, retombant sur eux la grande pression fiscale, qui se trouve sans doute loin de celle d’autres pays européens, mais qui montre un grand lest à ne pas laisser générer d’économie et de ressources propres, étant donné que les marges industrielles et les salaires les plus bas, fruit de la récession et de la plus grande pression fiscale, font que nous soyons un pays contrôlé au niveau fiscal.

Notre travail est de faire que le client respecte rigoureusement ses obligations fiscales, en essayant de profiter des quelques avantages fiscaux qui restent, que cela soit pour la création d’une nouvelle entreprise ou pour l’embauche de personnel.

Litige et Arbitrage

L’efficacité de nos juges et tribunaux est élevée, ils résolvent les affaires rapidement, sauf exceptions, et tout cela alors que nous disons toujours qu’il manque des moyens matériels et humains.

La rapidité d’un procès est ce qui donne la sécurité dans l’activité commerciale. Notre législation en matière de procédures est en général efficace et la spécialisation qui a eu lieu au sein de la magistrature dans différents secteurs du droit est très importante.

Un des thèmes en cours est de ne pas faire appel à l’arbitrage de manière fréquente.

Restructurations et Financier

Voici un des domaines qui a été travaillé dans une fréquence excessive : la prospérité économique a amené de nombreuses personnes à investir dans le secteur inflationniste comme l’était l’immobilier. Une fois la bulle immobilière éclatée, nombreux sont ceux qui avaient investi une partie de leurs ressources dans la construction et ils s’étaient endettés dans des projets immobiliers qui se sont déclarés par la suite en faillite. Le travail a été de renégocier avec la banque l’endettement des biens qui devraient s’écouler facilement sur un marché à venir ou la daiton en paiement, bien qu’ils l’appellent l’assemblée achat-vente. Nous avons dû négocier avec les banques le refinancement du capital circulant et de l’achat de biens d’équipement de nos clients, étant donné que lorsqu’ils ont décidé de leur couper le crédit, accompagné de la crise du système bancaire, et additionné à la fermeture d’entités bancaires et des fusions qui ont eu lieu, ils ont réussi à asphyxier de nombreuses entreprises.

Droit pénal

Dans le concept général du droit pénal il est possible de distinguer trois grands groupes dans lesquels nous intervenons principalement : les infractions fiscales, fruit d’une réglementation fiscale très rigoureuse et qui criminalisent certaines non-conformités fiscales, dans des cas non-justifiés, mais donnent la priorité à l’intérêt public de la collecte des impôts, le droit pénal économique, qui a lieu généralement lieu au sein des entreprises, et en dehors de celles-ci, lorsque des mandataires disposent des pouvoirs sur des biens et utilisent ceux-ci de manière inappropriée, et le droit lié à l’environnement puisque la réglementation implique la criminalisation en cas de manquement relatif à la protection de l’environnement, au-delà des sanctions administratives.